du Code Napoléon.

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9. IV. Des affres de paiemens, er de la consi.

gnation. Page

9. V. De la cession de biens.,

Sect. Sect. Sect. Sect. Sect.

II. De la novation.

III. De la remise de la derte. IV. De la compensation.

V. De la confusion.

VI. De la perre de la chose due.

Sect. VII, De FPacrion en nullitè ou en rescision

des convenrions.

Chap. VI. De la preuve des obligations, et de

Sect. S. I. Du titre aut hentique.

celle du paiement. I. De la preuve littérale.

§. II. De VYacre vous seing privs.

9. III. Des zailles.

§. IV. Des copies des zitres.

9. V. Does actes recognitifs et confirmarifs.

Sect. II. De la preuve testimoniale. Sect. III. Des présomptions. §. I. Des prẽ somptions ẽtablies par la loi.

g. II. Des présomprions qui ne sont point

Sect. Sect.

établies par la loi. IV. De Daveu de la partie.

V. Du serment.

. I. Du serment décisoire.

9. TIT. IV.

Chap. Chap. Taxr. V.

Chap. Chap.

II. Du serment déféré d'ofhice.

Des Engagemens qui se forment sans convention.

I. Des quasi-contrats.

II. Des delits et des quagi-délits.

Du Contrat de mariage, et des Droits respectif des Lpoux. I. Dispositions gẽnérales.

II. Du régime en communauté. **

219 221 222 224

ibid. 226 227

ibid.

229 ibid.

ibid.

23⁰ ibid. ibid. 234 235 236

237

ibid. 238 ibid. 239

242 241 242

244 ibid. 246