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Code Napoléon : A Laquelle On A Ajouté Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières : Avec Les Motifs, Présentés Au Corps Législatifs / Par Les Orateurs Du Conseil D'État
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Ta be

VI11 Sect. I. Du consentement. Page 195 Sect. II. De la capacité des parties contrac- . rantes. 197 Sect. III. De l'objet er de la matière des contrats. ibid. Sect. IV. De la cause. 3108 Chap. III. De P'eßfer des obligati ons. ibid. Sect. I. Dispositions générales. ibid. Sect. II. De l'obligation de donner. 199 Sect. III, De Pobligarion de faire ou de ne pas Fuaire. 200 Sect. IV. Des dommages et inréréts résultant de Pinexécution de l'obligation. ibid. Sect. V. De Pinterprétarion des conventions. 202 Seoct. VI. De Peffes des conventions à l'égard 1 des riers. 203 3 Chap. IV. Des diverses espèces pohligationc. ibid. Seot. I. Des obligarions conditionnelles. ibid. 9. I. De la condirion en général, et de ses diverses espèces. ibid. g. II. De la condition suspensibe. 265 §. III. De la condition résolutoire. 206 Sect. II. Des obligarions à terme. ibid. Sect. III. Des obligations alternatives, 207 Seet. IV. Des obligarions solidaires. 208 9. I. De la solidarité entre les créanciers., ibid. §. II. De la solidariré de la part des déebiteurs. 209 Sect. V. Des obligations diwisibles et indivisibles. 211 9. I. Des efféts de P'obligation divisible. 212 9. II. Des effers de l'ohligarion indivisible. ibid. Sect. VI. Des obligarions avec clauses penales. 213 Chap. V. De Pexrinction des obligations. III 214 Sect. I. Du paiement.. 215 §. I. Du paiement en général. ibid. §. IHI. Du paiement avec subrogation. 217 §. III. De P'imputation des témoins. 21⁸