du Code Napoléon. XII

Seet. I. Des engagemens des associes entre

eux. Page 321

Sect. II. Des engugemens des associés à Pégard des tiers. 325

Chap. IV. Des différentes vaabs, eres dont finit la 5ociéré. 326

Disposition relarive auxx rocietés de commerce. 327

Trr. X. Du Préet. 328 Chap. I. Du prét à usage, ou commodat. ibid. Seot. I. De la nature du prét à usage. ibid. Sect. II. Des engagemens de Vemprunteur. 329 Sect. III. Des engagemens de celui qui préte à usage. 330 Chap. II. Du prèt de consommation ou simple prér. ibid. Sect. I. De la narure du prét de consommation. ibid. Sect. II. Des obligarions du préreur. 331 Sect. III. Des engagemens de l'emprunteur. 33² Chap. III. Du prét à Tintérét. ibid. TIr. XI. Du Dépot et du Séquestre. 333 Chap. I. Du depd: en génẽéral, et de ses diver·es espèces. ibid. Chap. II. Du dépdt proprement dit. 334 Sect. I. De la nature et de'essence du contra: de dæpdr. ibid. Sect. II. Du dépét volontaire. ibid. Seet. III. Des obligarions du dépositaire. 335 Sect. IV. Des obligations de la personne par la- quelle le depõr à èetẽ fait. 338 Seoct. V. Du dépöt nécessaire. ibid. Chap. III. Du séquestre. 339 Sect. I. Des diverses espèces de séquestre. ibid. Sect. II. Du géquestre conventionnel. ibid.

Sect. III. Du sequestre eu dépo: judiciaire. ibid.