39 ibid. ibid.

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J6

ibid.

du Code Napoléon. V TIT. III. De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habi-

tation. Page 105 Chap. I. De Pusufruit. ibid. Seot. I. Des droits de Pusufruitier. 106 Sect. II. Des obligations de I'usufruitier. 109 Sect. III. Comment Pusufruit prend fn. 112 Chap. II. De l'usage de l'habitarion. 3 113 TrT. IV. Des Servitudes et Services fonciers. 114 Chap. I. Des servitudes qui dérivent de la situa- rion des lieux. 115 Chap. II. Des servitudes érablies par la loi. 116 Sect. I. Du mur et du fossé miroyens. 117

Sect. II. De la distance et des ouvrages intermé- . diaires regꝗuis pPour certaines cons-

tructions. 120

Seot. III. Des vues sur la propriété de son voisin. ibid.

Sect. IV. De d'égoüt des toits. 121

Sect. V. Du droit de passage.. 122 Chap. III. Des gervitudes établies par le fait de

Phomme. ibid.

Sect. I. Des diverses espèces de servitudes qui peuvent étre établies sur les biens. ibid.

Sect. II. Comment v'érablissent les servitudes. 123

Sect. III. Des droits du propritétaire du fonds auquel la servitude est due. 124

Sect. IV. Comment les geryitudes s'éteignent. 126

LIVRE III. Des diſſérentes Manidres dont on aequiert la Propriété. Dispositions générales. 127 Trr. I. Des Successions. 128

Chap. I. De v'ouverture des fuccessions, er de la saisine des Lériliers. ibid.

Chap. II. Des qualites requises pour succéder. 129