Druckschrift 
Code Napoléon : A Laquelle On A Ajouté Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières : Avec Les Motifs, Présentés Au Corps Législatifs / Par Les Orateurs Du Conseil D'État
Entstehung
Seite
VI
Einzelbild herunterladen

Vr Eia a b 1 0

Chap. III. Des divers ordres de tucces sion. Page 130

8 Sect. I. Dispositions génẽérales. ibid. Sect. II. De la représentation. 132 Seot. III. Des successions déeférées aux descen-

5 daus. 133

Sect. IV. Des successions déférées aux ascendans. ibid. Sect. V. Des zuccessions collatérales. 134

Chap. IV. Des successions irrégulières. 135

Sect. I. Des droits des enfans nazurels sur les biens de leur père ou mère, er de la succession aux enfans naturels décé-

dés saus postérité. ibid. Sect. II. Des droirs du conjoint survivant et de 2*4'étar. 137 Chap. V. De Paccepration et de la répudiation Aes sucgess?oas,.,. 138 Sect. I. De P'accepration. ibid. Sect. II. De la renonciation aux successions. 140

Sect. III. Du bénefice d'invenraire, de ses effets, der des obligations de l'béritier béné-

ficiaire. 141

. Seot. IV. Des vuccessions vacantes. 144

Chap. VI. Du partage er des rapports. 145

Sect. I. Del action en partage, er de sa forme. ibid.

Seot. II. Des rapports. 150

Sect. III. Du paiement des dertes. 153 Sect. IV. Des effers du parrage, et de la garan-

ie des lors. 155

Seot. V. De la rescision en matière de partage. 156

Trr. II. Des Donations entre vifs et des Testa- mens. 157 Chap. I. Dispositions générales. ibid. Chap. II. De la capacité de disposer ou de rece- voir par douation eutre- vifs ou par testament. 158 Chap. III. De la portion de biens disponible, er de la réduction. 161

◻2