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IV Tabie

Seot. III. De la zurelſe des ascendaus, Page 73

Sect. IV. De la tureile déférée par le couseil de famille. ibid.

Seoct. V. Du subrogé tuteur. 76

Sect. VI. Des causes qui dispensent de la tutelle. 77 Sect. VII. De Pincapacité, des exclusions et desti-

tutions de la tutelle. 79 Sect. VIII. De Padministratian du zuteur. 81 Sect. IX. Des comptes de la 2ieſa. 85 Chap. III. De D'émancipation. 86 Trr. XI. De la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire. 38 Chap. I. De la majorité. ibid. Chap. II. De linterdiction. ibid. Chap. III. Du conseil judiciaire. 91

LIVRE II.

Des Biens et des diſſérentes M. odifications de la Propriétò.

Ner 1 I. De la Distinction des Biens. 93 Chap. I, Des immeubles. ibid. Chap. II. Des meubles. 95 Chap. III. Des biens dans beu rapport avec ceux

qui les possèdent. 97

TIr. II. De la Propriété. 98

Chap. I. Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose. 99

Chap. II. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'iincor pore à la chose. ibid.

Sect. I. Du droit d'accession relativement aux choses immobilières. 100

Sect. II. Du droit d'accession relativement aux choses mobilières. 103

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