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Code Napoléon : A Laquelle On A Ajouté Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières : Avec Les Motifs, Présentés Au Corps Législatifs / Par Les Orateurs Du Conseil D'État
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du Code Napoléon. 111

Sect. II. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en di- vorce pour cause dérerminée Page 48

Sect. III. Des fins de non-recevoir contre Pacrion en divorce pour cause déterminée. 49

Chap. III. Du divorce par congentemem muruel, ibid.

Chap. IV. Des effets du divorce. 54 Chap. V. De la sépararion de corps. 56 TIr. VII. De la Paternité et de la Filiation. 567 Chap. I. De la Hliation des enfans légitimes ou nés dans le mariage. ibid. Chap. II. Des preuves de la filiation des enfans légitimes. 58 Chap. III. Des enfans naturels. 60

Sect. I. De la légitimarion des enfans naturels. ibid.

Sect. II. De la reconnaissance des enfans na- turels. 61

Trr. VIII. De l'Adoption et de la Tutelle offi-

cieuse. 62 Chap. I. De Padoption. ibid. Sect. I. De P'adoprion es de ses effers. ibid. Sect. II. Des formes de D'udoprion. 64 Chap. II. De la rurelle officieuse. 66 Trr. IX. De la Puissance paternelle. 68 TIr. X. De la Minorité, de la Tutelle et de P'Emancipation. 7⁰ Chap. I. De la minorité. i id. C2 a p. II. De la rutelle.. 7I Seot. I. De la rutelle des père er mère. ibid.

Sect. II. De la zutelle déferée 26 ie pere ou la meère.