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IX

ment que Pon se proposait d'elever füt impérissable; pour que, devenant un modele de législation, les peuples voisins fussent pressés par le besoin de s'y conformer, et pour qu'il fit le bonheur de la France, en même temps qu'il formerait un nouveau lien entre les peuples qui l'adopteraient.

Pour parvenir à ce but, il fallait que le système géné- ral de ce Code püt se concilier avec les divers systemes du Gouvernement, et nul législateur n' avait encore tenté de résoudre ce grand problème.

On a toujours distingué dans les lois romaines celles qui tiennent à la formation, à l'interprétation, à l'exé- cution des contrats. Ces lois sont celles qu'ils avaient le moins subordonnées à leurs divers systémes politiques, et on ne pouvait leur faire d'autres reproches que d'avoir quelquefois, par des analyses trop subtiles, élevé de l'in- certitude dans la recherche de l'équitè. Mais ce repro- che doit s'adresser à quelques jurisconsultes romains, dont les opinions particulières ont êté mises au rang des lois; cependant,„c'est cette partie de la législation ro- maine qui, méme avec ce défaut, a mérité 1 admiration générale et qui a le plus contribué à la civilisation de PEurope.

L'Empereur a voulu que l'on conservt dans leur pu- reté ces règles d'équitè qui, de leur nature, et sur-tout après les avoir dégagées des subtilités scolastiques, ne sont plus que T'expression des sentimens mis par Dieu méeme dans le coeur des hommes, et doivent, par ce motif, être immuables.

A V'egard des deux autres parties du Code civil, ayant pour objet Torganisation des familles et la transmission de, ꝓroprièté, ni le droit romain, ni la législation civile d'aucune contrèée de TEurope, ne portaient sur des prin- cipes qui la missent à l'abri de toutes les vicissitudes des gouvernemens. 4 L Empereur a considèrè que les institutions les moins eloignées de l'ordre naturel, seraient aussi, dans l'ordre