Druckschrift 
Code Napoléon : A Laquelle On A Ajouté Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières : Avec Les Motifs, Présentés Au Corps Législatifs / Par Les Orateurs Du Conseil D'État
Entstehung
Seite
VIII
Einzelbild herunterladen

VIII

ple et resserré dans les proportions convenables pour que

Ja masse des citoyens püt le concevoirtet s'en servir faci- lement. II suppose une science approfondie, tant des lois anciennes du pays que du droit romain. La car- rière a donc resté dans' ce pays également ouverte aux seuls jurisconsultes.

Cette grande difſiculté de trouver des lois précises, d'ex- pliquer ces lois, de les concilier, a introduit danspresque toute'Europe cet usage de laisser les parties faire, avant le jugement, sous prèêtexte d'une légitime défense, un long amas d'écritures, et la France est encore bien loin d'étre le pays ou cet abus ait été porté aux plus grands excès.

Il est, en effet, un grand nombre d'autres contrées ou ceux que la fortune n'a point placés dans la classe riche, sont dans l'impuissance absolue d'avoir recours aux tribu- naux, et ou le riche lui-méme ose à peine se livrer aux longueurs et aux dépenses énormes de l'instruction d'un procès.

C'est ainsi que chez tous les peuples de l'Europe, la jus- tice a été administrée jusqu'à la fin du dix-huitième siècle.

La révolution de France a d'abord opéré dans la légis- lation civile de ce pays un grand changement.

Le régime féodal y a étèé aboli, et avec ce régime la partie du droit civil qui y avait été subordonnée.

Quelques lois générales ont fait disparaitre une partie des inconvéniens qui résultaient de la diversité de plus de 550 coutumes ou statuts divers dans la seule étendue de l'ancien territoire de la France.

L'assemblee constituante avait conçu l'idée, ou plutôt elle avait seulement exprimé le voeu d'un Code civil, mais il était réservé au gènie de l'EMrnnEUR de l'exécuter. Il a voulu étre lui-même le têmoin et le coopérateur de ce grand oeuvre. La postérité verra le plus célèbre des héros, le plus profond des politiques, étre en méme temps, au milieu de son Conseil d'Etat, celui qui mon- tra le plus de sagacité, le plus de prévoyance, le plus

d

idées neuves, le plus de moyens pour que le monu-