Teil eines Werkes 
Tome Troisième (1807) Contenant Le titre du Mariage
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576
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576 TABLE DES MATIÈRES. Liv, LE Tir, V.

IE PARTIE.

DE LA NÉCESSITÉ EST LA FEMME DE PRENDRE L'AUTORISATION DE SON MARI POUR AGIR EN JUSTICE, ET POUR CON- FTRACTER, { Articles 215, 216, 217, 218, 2193 220; ar 2297227, sa, sapetait hs sise Page Â98.

1. Division. En quels cas l'Autorisa- tion du -mari est exigée, et en quels cas elle n'est pas nécessaire.

( Aricles 215: 216,217, 220 et 226.) . F0V 480.

Jre SUBDIVISION. Pour quels actes lau-

* sorisation du mari est nécessaire.

7 {ailes 15 et 217.). PR LOT D 4924

Numéro le De l'autorisation pour ester en jugement. (Aricez1s.) .. Hbid,

Numéro I. De l'autorisation pour contractlér: (Article 217). Se se. 495. Incapacité de la femme pour disposer sans l'autorisation .

+ Ldié mar. 3 0 ere + 496.

Incapacité