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| TIRÉ : DELA. DISCUSSION, OU

CONFÉRENCE historique , analytique et raisonnée du Projet de Code civil, des Observations des Tribunaux , des Procès-verbaux du Conseil d'état, des Observations du Tribunat, des Exposés de motifs, des Rapports et. Discours, &e., &c. : +

DÉDIé À S. M. L'EMPEREUR ET ROI, Par: G' POCRE.

Secrétaire général du Conseil d'é état, Membre de la Lévion d'honneur,

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE, M. DCCC. VII,

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