6 FLEMENs, o81ET ET PLAN Vomicile, Semble à quelques personnes devoir jeter jes crẽanciers dans emharras sur je tribunal devant jecuel ils pourront faire assigner je debiteur qui a plusieurs rẽsidences. Pour jes rassurer, on leur répond « Qu'il 8e formera à cet ẽgard une jurisprudence qui jevera v les doutes et aplanira les difficultẽs v ſ1). Le Congeil d'état est satisfait de cette raison, et rien n'est changé au texte de Farticle.

II est donc nécessaire qu'il s'établisse un système d'application pour fixer les consequences de la loi et les usages.

Cependant, si ce système n'ẽtoit forme sur I'esprit de la Iœi, il la ruineroit, car il en devient Finterprète le plus accréditè (2), ou plutõt c'est une législation auxiliaire et de développement, dont la force à la ſongue n'est guére moins grande que celle de la le- gislation formelle (3). Ainsi, du moment qu'il déna- ture ja lẽgislation, il sy suhstitue : et le mal est qu'il efface sans retour; car dans la suite des temps, on ne connoĩt pas d'autre manière dentendre la loi, que

(1) Le Consul Gamhaceres, Procès-verbal du 12 brumaire an 10. — (2) Optima legum interpres consueiudo. L. 33, ff. de legib. — 6) Inpeterata consuetudo yro lege non immerité cusioditur, et Joc ers Ju quod dicitur moribus constitumm. L. 32. ff. de legib. — Imperator noster Jeverus Fescriysit in ambiguitatibus quæ ex legilus proſciscuntur, consuetudinem, aut rerum perpetuò vimiliter judicaturum auctoritatem, vim

legis ohtunere debere. L. 38, fl. de legi⸗

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