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Code D'Instruction Criminelle : suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'Etat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Légilatif, sur chacune de lois qui composent le Code : Avec une Table Alphabétique et Raissonnée, qui réunit sur chaque matirère relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, routes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police
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TABLE DES LIVRES, TITRES} CHAPITRES, LC: III

6.1. Du tribunal du juge de paix Comme

Juge depohcesk ss LS.:1 pag.97

$: 11. De la. juridiction desiiaires comme Juges de police,»s\sbuu&kk tr. $. 111. De l'appel des jugements\de po- CuApiTRe 11. Des tribunaux.en matière carrectionnelles CHNSNSIUEND 201331 Titre 11. Des affaires qui doivent étre SOLLMIÈSESVAL FRE ENSS THONON- CuariTRe 1. Des mises en accusation.: CHaAPiTRE 11. De la formation des: cours d'assises se soon 490. Ir LE an $. 1. Fonctions du président. CT à OT A 6. 11.. Fonctions du procureur. général impérial. D SU eù MOT UE. L $. 111, Fonctions du procureur impérial criminel. RS pat SE Er CHAPITRE 111. De la procédure devant la cour d'assises: ir men 25 suivrote CHAPITRE 1V.., De l'examen, du jugement etide Pegécution:“2: 251% 008 suc Section L Dekexamen. à: Mia uen, Section 11. Du jugement etde l'exécution. CHAPITRE v.. Du jury et de la manière

dela farmèras io 2H dus a

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56

ibid.

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