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TN DE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE

DES MATIERES.

Les chiffres renvoient aux articles.

A.

- Accusé, Est le prévenu d’un crime contre lequel la cour impériale a prononcé lPaccusation, et dont elle a or- donné le renvoi, soit à la cour d’assises, soit à la cour spéciale, 231.— Comment ik est procédé, devant la cour d’assises, à l'instruction, à l’examen, au juge- ment et à l’exécution du jugement, à l'égard de l’ac- cusé, 291 à 379, 394 à 406.— J’accusé qui est dé- claré non coupable, est acquitté de l’accusation, 358. T’accusé est absous, si le fait dont il est déclaré cou- pable, n’est pas défendu par une loi pénale, 365.— Dans quels cas'et comment l’accusé acquitté peut ob- tenir des dommages-intérêts contre ses denonciateurs, que le procureur général est tenu de lui faire con- naître, 358 et 359.— Dans quel cas et comment l’ac- cusé, soit acquitté, soit absous, peut obtenir des dommages- intérêts contre la partie civile, 358, 359 et 366.— Dans quels cas et comment la partie civile peut obtenir des dommages-intérêts contre l’accusé ou condamné, 358, 359» 362 et 366.— Dans quels cas et comment les tiers qui n’ont pas été parties au pro- cès peuvent réclamer des dommages-intérêts contre le condamné, 859.— Comment et dans quel délai l’ac- cusé, qui a été condamné, peut se pourvoir en cas- sation contre l’arrêt de la cour d'assises, Se Com- ment il est procédé, devant la cour spéciale, à l’ins- truction, à Jexamen, au jugement et à l'exécution du jugement, à l'égard de l'accusé, 566 à 599.— Dans quels cas et prie Vaccusé peut obtenir des dom- mages-intérêts contre ses dénonciateurs ou contre la partie civile, 584 et 585.— Dans quels cas et com- ment la partie civile peut obtenir des dommages-inté-

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