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Code D'Instruction Criminelle : suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'Etat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Légilatif, sur chacune de lois qui composent le Code : Avec une Table Alphabétique et Raissonnée, qui réunit sur chaque matirère relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, routes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police
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G CEDE D'INSTRUCTION

CRIMINELLE, ÉDITION

Conforme à l’Édition originale du Bulletin des Lois;

suivi des No Le f 6

exposés par les Conseillers d'Etat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Lépislatif, sur chacune des lois qui composent le Code;

Avec une

Table Alphabétique et Raisonnée,

qui véauit sur. chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, à Particle de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenx de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ox de simple police.

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