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Code D'Instruction Criminelle : suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'Etat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Légilatif, sur chacune de lois qui composent le Code : Avec une Table Alphabétique et Raissonnée, qui réunit sur chaque matirère relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, routes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police
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11 TABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES, ElC.

Cuapirre v. Des officiers de police auxti-

liaires du procureur tiipérials"pag. 15 CuariTRe vi. Des juges d'instruction. 17 Section 1. Da juge d'instruction. 1hid. Secuon 11. Fonctions du juge d'instruc-

3 BR iliAHS OT Su(ht, pd. Distincüon 1. Descas-de flagrant délit.. 1bid. Disuünçuon 11. De l'instruction. 18 $. 1. Dispositions générales. ibid. $.-11. Des plaintes. NA RTL,| 19 f.l431. De:Paudition: des témoins. oi 6. 1v.- Des preuves par écrit, et des piè- £ ces de canpiction. x jù AA«1 0302144 Cuarrrre v11.. Des mandats. de compa-

rütion, de dépôt, d'amener et darrét., 25 Cuapirre vi11. De la liberté provisoire

et du cautionnement. CN LUE& 30 CHariTRe 1x. Du rapport des juges d'ins-

truction quand. la procédure est, com-

plète. …. …«3. ristieduessudebis 94

LIVRE SECOND, DE LA JUSTICE. Trree. 1. Des tribunaux de police.., 37 Cuarree 2, Des tribunaux«de..police . ibid.

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