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Code D'Instruction Criminelle : suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'Etat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Légilatif, sur chacune de lois qui composent le Code : Avec une Table Alphabétique et Raissonnée, qui réunit sur chaque matirère relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, routes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police
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TA D VE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES, etc:

DisPosITIONS PRELIMINAIRES:© 5‘:!pag.1

LIVRE PREMIER.

DE LA POLICE JUDICIAIRE, ET DES ,OFFI- CIERS DE POLICE QUI L’EXERCENT.

CnapirRe 1. De la police judiciaire.+: 3 CHaPiTRE 11. Des maires, des adjoints:

de maire, et des commissaires de

pébROr ENG CES SNMP LT& CHariTRE 111. Des gardes champétres

ctiforestierss."y> UNS EE LEE(9 CHariTRe 1v. Des procureurs impériaux

et de leurs-substituts.+ à …. 271 8 Section 1. De la compétence des procu-

reurs impériaux relativement à la po-

CEA TE ET de Nine ce Id, Secuon 11. Mode de procéder des procu-

reurs impériaux dans l'exercice de

leurs fonctions.-&:= 4, 7. 2 9

 
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