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Code D'Instruction Criminelle : suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'Etat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Légilatif, sur chacune de lois qui composent le Code : Avec une Table Alphabétique et Raissonnée, qui réunit sur chaque matirère relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, routes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police
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160 CODE DINSTRUCTION CRIMINELLE.

fois par an, toutes les maisons de justice et pris sons, et tous les prisonniers du département.

612. Indépendamment des visites ordonnées par larticle précédent, le maire de chaque com- mune il y aura soit une maison darrêt, soit une maison de justice, soit une prison, et, dans les communes il y aura plusieurs maires, le pré- fer de police, ou le commissaire général de police, est tenu de faire, au moins une fois par mois, la visite de ces maisons.

613. Le maire, le préfet de police ou le commissaire général de police, veillera à ce que la nourriture des prisonniers soit suflisante et Sas ne; la police de ces maisons lui appartiendra.

Le juge dinstrucuon et le président des as- sises pourront néanmoins donner. respectivement tous les ordres qui devront étre exécutés dans les maisons darrêt et de justice, et qu'ils croiront- cessaires, soit pour l'instruction, soit pour le juge< ment.

614. Si quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à Pégard du gardien ou de ses préposés, soit à légard des autres prison- niers, il sera, sur les ordres de qui il appartien- dra, resserré plus étroitement, enfermé seul, méme mis aux fers, en cäs de fureur ou de vio- lence grave, sans préjudice des poursuites aux- quelles il pourrait avoir donné lieu.