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Code D'Instruction Criminelle : suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'Etat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Légilatif, sur chacune de lois qui composent le Code : Avec une Table Alphabétique et Raissonnée, qui réunit sur chaque matirère relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, routes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police
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LIVRE I1, TITRE VIT, CHAPITRE I. 107

(Décrété le 16 décembre 1808. le 26 du même mois,)

L

TITRE SEPTIEME.

DE QUELQUES OBJETS D’INTERET PUBLIC ET DE SURETE/

GENERALE.

CHAPITRE PREMIER:

Du Dépôt général de la notice des Jugements.

600. Les greffiers des tribunaux correction nels et des cours d’assises et spéciales seront tenus de consigner par ordre alphabétique, sur un registre particulier, les noms, prénoms, pro- fessions, âge et résidence de tous les indivi- dus condamnés à un emprisonnement correc- tionnel où à une plus forte peine: ce registre contiendra une notice sommaire de chaque af- faire et de la condamnation, à peine de cin- quante francs d’amende pour chaque omis- sion.

601. Tous les trois mois, les grefliers en- verront, sous peine de cent francs d’amende, copie de ces registres au grand-juge minis- tre de la justice et au ministre de la police générale.

602. Ces deux ministres feront tenir, dans la même forme, un registre général composé de ces diverses copies.

 
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