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Code D'Instruction Criminelle : suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'Etat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Légilatif, sur chacune de lois qui composent le Code : Avec une Table Alphabétique et Raissonnée, qui réunit sur chaque matirère relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, routes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police
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#56

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

Expédition dudit procès-verbal, ensemble de Parrét de condamnation, sera adressée de suite par le procureur général impérial au grand-juge ministre de la justice.

596. Les dispositions contenues en l'article 572 seront applicables à la cour spéciale.

597. L'arrêt ne pourra étre attaqué par voie de cassauon. l

SECTION V.

De l'Exécution de lArrét,

598. L'arrêt sera exécuté dans les vingt-qua- tre heures, à moins que le tribunal n’eñt usé de la faculté qui lui est accordée par l'article 595.

5gg. Les articles 376, 377, 578, 379 et 980 seront exécutés.

 
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