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cantons sont juges de police, et, en cette qualité, con. naissent des contraventions de police simple.(Sur leurs attributions, leurs fonctions et leurs obligations dans cette partie, voyez Tribunaux de police,. 2.) Ils envoient, au commencement de chaque trimestre, au procureur impérial, l’extrait des jugements qu’ils ont rendus dans le trimestre précédent, et qui ont pro- noncé la peine d'emprisonnement, 178.— Dans les affaires qui sont portées devant le juge de paix, com: me juge de police, les fonctions du ministère publit sont remplies par le maire de la commune où siege le tribunal, sil n’y a pas de commissaire de police dans cette commune, ou si le éommissaire est empêché, 144.— Dans le cas ci-dessus, le maire peut se faire remplacer par son adjoint, ibid.— Quelles sont les fonctions du maire, ou de son adjoint, exerçant le ministère public au tribunal de police dévant le juge de paix, 145, 146, 148. 153, 156, 157, 158 et 165. — Dans les affaires qui sont portées devant le maire, comme juge de police, le ministère public est exercé par l’adjoint, 167.— En l’absence de Vadjoint, ou lorsque l’adjoint remplace le maire comme juge de po- lice, le ministère public est exerce par un membre du conseil municipal, désigné à cet effet par le procureur impérial pour une année entière, 167.— Les fonc- tions du ministère public au tribunal de police devant le maire sont les mêmes que celles du ministère public au tribunal de police devant le juge de paix, 171.— Com- ment le maire exerce la police de son audience, et du heu où il faitpubliquement une instruction judiciaire, ou tout autre acte de son ministère, soit comme administra- teur, soit comme officier de police, 504 et 509.— Comment il procède sur les contraventions, délits ou crimes qui ont été commis à son audience, 504, 505 et 506.— Le maire de chaque commune est tenu de faire, au moins une fois par mois, la visite des prisons et maisons de justice et d’arrét qui sont situées dans la commune, 612 et 613.— La police de ces maisons lui appartient dans les communes où il ny a pas plu- sieurs maires, 613.

Maisons d'arrêt. Il] y a, dans chaque arrondisse- ment, près du tribunal de première instance, une mai- son d'arrêt, pour y retenir les prévenus, 603.— Elle doit être entièrement distincte des prisons établies pour peines, 604— De son régime, de son administra-