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TABLE ALPHABETIQUE

instruction judiciaire ou tout autre acte de son ministère, 504; 505, 506.— Quelles sont les fonctions du juge d’ins- truction, en cas de nouvelles charges survenues contre un prévenu à l’égard duquel la cour impériale a décidé qu'il n’y avait pas lieu au renvoi à la cour d’assises ou à la cour spéciale, 246, 247 et 248.— Le juge d’ins- truction ne peut, dans la même affaire où il a rempli ses fonctions, ni présider les assises, ni assister le prési- dent, à peine de nullité, 257.— Le juge d’instruc- tion signe et paraphe, à toutes les pages, le registre qui est tenu par le gardien de la maison d’arrêt, 607. — Il visite, au moins une fois par mois, les person- nes retenues dans la maison d’arrèt de l’arrondisse- ment, 611.— Il peut donner tous les ordres qui de- vront être exécutés dans la maison d'arrêt, et qu'il croira nécessaires pour l'instruction, 613.— Fonctions qu'il est tenu de remplir, sous peine d’être poursuivi comme complice de détention arbitraire, lorsqu'il est instruit qu’un individu est détenu dans un lieu qui n'a pas été destiné à servir de maison d’arrêt, de justice, ou de prison, 615, 616 et 617.

Jury. Quelles sont les conditions nécessaires pour

remplir les fonctions de juré, 381.— Dans quelles classes sont pris les jurés, 382.— Comment les per- sonnes qui ne se trouvent pas dans ces classes peuvent être admises à Fhonneur de remplir les fonctions de juré, 386.— Dans quels cas on ne peut être juré dans la même affaire où l’on a rempli d’autres fonctions, 383.— Quelles sont les fonctions qui sont incompa- tibles avec celles de juré, 384.— Quelles sont les personnes qui peuvent se dispenser, si elles le requiè- rent, de remplir les fonctions de juré, 335.— Com- ment sont formées les listes des jurés, 397 et 388.— Comment elles sont notifiées aux trente-six citoyens qui sont indiqués pour la formation du jury, 389.— Une liste de jurés est comme non avenue après le ser- vice pour lequel elle a été formée, 390.— Le juré qui a été porté sur une liste, et qui a satisfait aux ré- quisitions à lui faites, ne peut ètre compris sur les listes des quatre sessions suivantes, à moins qu'il ny consente, 391.— Moyens pour engager les citoyens à remplir exactement les fonctions de juré, 391 et 392. — Dans quel délai est notifiée à chaque juré la liste des trente-six citoyens convoqués pour le jury. S'il se trouve au jour indiqué pour la formation du jury