PES MATILRES. 235

G. 1.)— Ils envoient au commencement de chaque trimestre, au procureur impérial, l'extrait des juge- ments qu’ils ont rendus dans le trimestre précédent, et qui ont prononcé la peine d’emprisonnement, 178.— Comment ils exercent la police de leurs audiences, et généralement de tous les lieux où ils font publique- ment une instruction judiciaire, ou tout autre acte de leur ministère, soit comme juges de paix au civil, soit comme juges de police, 504 et 509.— Comment ils procèdent sur les contraventions, délits ou crimes qui ont été commis à leurs audiences, ou dans les lieux où ils font publiquement, comme juges, une instruc- tion judiciaire, 504, 505 et 506.— Fonctions qu'ils sont tenus de remplir, sous peine détre poursuivis comme complices de détention arbitraire, lorsqu'ils sont instruits qu’un individu est détenu dans un lieu qui n’a pas été désigné à servir de maison d'arrêt, de justice ou de prison, 615, 616 et 677.

Juges d'instruction. Leur établissement dans chaque arrondissement communal, et leur nomination, 55 et 56.— Sont placés, quant aux fonctions de police judiciaire, sous la surveillance du procureur gé- néral impérial, 57.— Comment ils sont remplacés, en cas d'absence, de maladie, ou autre empêchement, 58.— Leur compétence relativement à la police judi- ciaire, 69.— Leur compétence et leurs fonctions dans tous les cas de flagrant délit, 59 et 60.— Comment ils doivent procéder à l'instruction hors le cas de fla- grant délit, 61 et 62.— Comment ils doivent procé- der sur les plaintes, 63, 65, 69 et 70.— CÜomment ils doivent procéder pour l'audition des témoins, 7I à 86.— Comment ils doivent procéder pour les preu- ves par écrit et les pièces de conviction, 87 à 90.— Comment ils doivent procéder pour les mandats de comparution, de dépôt, d’amener et d’arrêt, 91 à I12. — Fonctions du juge d’instruction sur les demandes en liberté provisoire, 113 à 126.— Lie juge d'instruction est tenu de rendre compte, au moins une fois par semaine, des affaires dont l'instruction lui est dévolue, 127.— Comment et à qui ce compte doit étre rendu, ibid.— Comment il exerce la police du lieu où il fait publiquement une instruction judiciaire eu tout autre acte de son ministère, 504 et 509.— Com- ment il procède sur les contraventions, délits ou cri- mes commis dans le lieu où il fait publiquement une