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Code D'Instruction Criminelle : suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'Etat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Légilatif, sur chacune de lois qui composent le Code : Avec une Table Alphabétique et Raissonnée, qui réunit sur chaque matirère relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, routes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police
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20 TABLE ALPHABETIQUE

G

ét des pièces de comparaison, 448, 449, 450, 453, 457 ct 463.— Ils doivent, à peine d'amende, con- signer, dans des registres particuliers, la notice des arrêts qui condamnent à un emprisonnement correc- tionnel ou à une plus forte peine, et envoyer, tous les trois mois, des copies de ces registres au grand-juge ministre de la justice et au ministre de la police géné- rale, 600 et 601.

Sreffiers des tribunaux correctionnels.

Dans quels cas. il y a lieu à amende contre eux à rai- son de la rédaction des jugements, 105 et 211.— Seront poursuivis comme faussaires, les greffiers qui délivreront expédition du jugement d’un tribunal cor- rectionnel, avant qu’il ait été signé; 196 et 21I1.— Leurs fonctions relativement aux déclarations de re- cours en cassation faites par le condamné, ou par le ministère public, ou par une partie civile, 417 et 418. — Leurs fonctions relativement au dépôt de la re- quête contenant les moyens de cassation, 422.— Sont tenus, sous peine de cent francs d'amende, de rédiger, sans frais, un inventaire des pièces du pro- ces, et de le remettre au magistrat chargé du minis- tère public, dans le cas où il y a recours en cassation, 423.— Formalités qu’ils sont tenus de remplir, à peine d’amende, pour le dépôt, les signatures et la

remise des pièces arguces de faux et des pièces de

comparaison, 448, 449; 450, 453, 457 et 463. Doivent, à peine d'amende, consigner dans des re- gistres particuliers la notice des jugements qui con- damnent à un emprisonnement correctionnel, ou x une plus forte peine, et envoyer, tous les trois mois, des copies de ces registres au grand-juge ministre de la justice et au ministre de la police générale, 600 ct 6or. 1

reffiers des tribunaux de police. Quels sont les grefliers des tribunaux de police devant les juges de paix, 141, 142 et 143.— Quels sont les greffiers des tribunaux de police devant les maires: devant qui doivent-ils prêter serment; quels sont leurs émoluments, 168.— Amende contre Îles greffiers des tribunaux de police, lorsque la minute du jugement n’est pas signée, dans les vingt-quatre heures, par le juge qui a tenu l'audience, 164.

reffiers des tribunaux de première ins- tance, Le greffier est tenu d’accompagner le jupe

 
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