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Code D'Instruction Criminelle : suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'Etat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Légilatif, sur chacune de lois qui composent le Code : Avec une Table Alphabétique et Raissonnée, qui réunit sur chaque matirère relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, routes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police
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8 TABLE ALPIABETIQUE

se présenter pour défendre l'accusé contumax; seule. ment, s'il est absent du territoire européen de l’Empi- re, ou s’il est dans l’impossibilité absolue de se ren dre, ses parents ou amis peuvent présenter son ekcu- se, et en plaider la légitimité, 468.

Conservateur des eaux et forêts, est tenu de faire citer devant le tribunal correctionnel les prévenus de délits forestiers, ou les personnes civilement responsa- bles, 19 et 182.— Comment il est entendu à l’au- dience sur ces délits, 190.

Contravention de police simple. Quels sont les faits quisont considérés comme contraventions de police simple, 137.— À quels juges est attribuée la connaissance des contraventions de police simple, 138. Voyez Tribunaux de police.— Les contraventions sont prou- vées, soit par procès-verbaux ou rapports, soit par té- moins, à défaur de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui, 154.— Comment sont jugées les contra- ventions qui sont commises dans l’enceinte et pendant la durée des audiences, ou en tout autre lieu oùse fait publiquement une instruction judiciaire, 504 et 505.

Contrefaction. Voyez Billers de banque, Monnaies nationales, Papicrs nationaux, Sceau de l'Erat, Sureté de l’Erar.

Contumax. Le contumax est l'accusé qui n’a pu étre saisi, ou qui ne sé présente pas dans les dix jours de la notification, faite à son domicile, de l’arrêt de mise en accusation, ou qui, après s'être présenté ou avoir été saisi, s’est évadé, 465.— Comme il est procédé contre le contumax, à l'instruction, au jugement et à l'exécution du jugement, 465 à 475.— Comment il est procédé, lorsqu'apiès le jugement de condamnation, le contumax se constitue prisonnier, ou s’il est arrêté avant que la peine soit éteinte par la prescription, 476, 477 et 478.— Le condamné par défaut ou par con- tumace, dont la peine est prescrite, ne peut être ad- mis à se présenter pour purger le défaut ou la contu- mace, 641.

Cour d'assises. Ilsetient des assises dans chaque dé- partement, pour juger les accusés que la cour de cassa- tion, on la cour impériale, ou la cour spéciale, y ont renvoyés, 251, 420, 500, 526, 527, 542 Et 555:— 6. ter. De la formation de la cour d’assises.— De quels membres elle est composée, 252 à 256, 263,264 et 267.— Quels sont les juges qui ne peuvent, à pei-

 
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