Teil eines Werkes 
Tome Sixième (1808) Contenant Le Titre De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
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ANCIENNE RÉDACTION.

| au père, ct après avoir recueilli tous (r\ les renseignemens; pourra révoquer | ou modifier l'ordre délivré par le A président du tribunal de première imstance.

|\ s66 NOUVELLE PROMULGATION DU CODE NAPOLÉON.

NOUVELLE RÉDACTION.

père, et après avoir recueilli tous les rensergnemens, pourra révoquer ou modifier l'ordre délivré par le président du tribunal de première instance.

DU TOME SIXIÈME.

IMPRIMÉ

Par les soins de J. J. MARCEL, Directeur général de l'Imprimerie

impériale, et Membre de la Légion d'honneur.