528 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON, Liv. Il. Tir. XI. CH. UE

if) IIS Division.

Quel Remede il convenoit d'opposer à la Li Prodigalité.| APRÈS avoir consacré le principe dont il vient

d’être parlé, il restoit à déterminer Îles mesures qui ourroient être prises. II n’y en avoit que deux, linter- y q;

diction absolue, ou la nomination d’un conseil. La première à été rejetée; la seconde à été admise. Je vais exposer les motifs de cette double décision.

1re SUBDIVISION.

= _

Pourquoi le Code n'autorise pas l'Interdiction du

Prodigue.

| 4« LES lois romaines autorisoient l'interdiction pour | cause de prodigalité, et leurs dispositions à cet égard (à| étoient reçues dans toute la France»(1).

Mais l'interdiction entraînoit de graves inconvéniens. Dis« Telle qu’on la prononçoit, elle mettoit l'interdit 1 pour prodigalité sous l'autorité d’un curateur, comme un mineur l’est sous celle de son tuteur. H en résultoit

une sorte de dégradation de la personne»(2).

(1) M. Maleville, Procès-verbal du 13 brumaire an 11, tome 11,

page138.—(2) M. Bigot-Préameneu, ibid., page 141.