40 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv.I. Tir. VIL CH...

« le premier Tribunal françois, le Parlement de Paris, sur les conclusions du plus juste et du plus savant magistrat, M. d’Aguesseau, aïma mieux déclarer légitimes des enfans nés onze mois après tout mo- ment possible de conception légale, et dont les mères adultères confessoient hautement la bâtardise, plutôt que de laïsser ébranler, sans cause physique, cette présomption de paternité matrimoniale, qu’on doit, en effet, regarder comme inviolable S'{a}

Ces principes, la Commission et la Section les avoient adoptés(2).

Elles fondoient leur doctrine sur ce qu'il ne peut y avoir que des doutes sur fa légitimité de l'enfant conçu avant la séparation qui suit la demande en divorce»(3).

Et en effet,« lorsqu'il y a adultère, il ÿ a cause de divorce; mais il ne s’ensuit pas nécessairement que l'enfant soit le fruit de l’adultère: dans le doute, la faveur est pour l'enfant; il doit appartenir au mari»(4).

On opposa à cette théorie,« qu’il est impossible d'admettre que,‘lorsque l’adultère de la femme aura été constaté et aura produit le divorce, il ne

(G) M. Duveyrier, Tribun. Tome 1.7, pages 631 et 632.—(2) Pro- jet de Code civil, Livre Ler, rire WII, article 2, page S7;— 1.76 Ré- daction, chapitre 1.7, art. 1,97, Procès-verbal du 14 brumaire an 10,

—(3) M. Boulay, ibid,—(4) Le Premier Consul, ibid.