4 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. I. Tir. VIL. CHI.

LCA R TPE,

DE LA PRÉSOMPTION DE LÉGITIMITÉ EN FAVEUR DES ENFANS QUI SONT NÉS DANS LE MARIAGE,

ABTIÉLE 3% 1 ae| L'ENFANT conçu pendant le mariage, a pour père le mari,

IL est nécessaire de dire,

Pourquoi la loï regarde la paternité comme établie par l'effet d’une simple présomption;

Pourquoi elle fait résulter cette présomption du mariage;

Quelle est l'étendue qu’elle lui donne.

LE DIVISION:

Pourquoi la Loi regarde la Paternité comme établie par l'effet d'une simple présomption.

IL falloit une règle sur la filiation:« la paternité pe sauroit rester incertaine; c’est par elle que les familles se pérpétuent, et qu’elles se distinguent les unes des autres; c’est une des bases de l'ordre social: on doit la maintenir et la consolider»(1).

(1) M. Bigot-Préameneu, Exposé des motifs, Procès-verbal du 21 ventôse an 11, tome 11, page$67. * Voyez le 2.° alinéa, page 14.