Three ESPRIT

DU CODE NAPOLEON,

TIRÉ

D E LA DbSGUSSEKON, OU

ConFÉRENCE historique, analytique et raisonnée du Projet de Code civil, des Observations des Tribunaux ,#des Procès- verbaux du Conseil d'état, des Observations du Tribunat, des Exposés de motifs, des Rapports et Discours, 6e, c.;

Dépié À S. M. L'EMPEREUR ET ROI, Pin JC LOCRE,

Secrétaire général du Conseil d'état, Membre de la Légion d'honneur.

APARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

M. DCCC. VIE.