FABLE DES MATIÈRES. Lil Titi VI 535 Numéro Le À la requête de qui les scellés peuvent être apposés.. P.347.

Numéro I. Dans quel temps et dans quels cas L apposition des scellés chers- Mu. A 5.2 x

1,7 QUESTION. Est-il besoin d’une au- torisation du Tribunal accor-

dée après un examen?..... 349. 2% QUESTION. L'opposition du mari

peut-elle-empêcher les scellés! 351:

Numéro. Sur quels effets les sceilés peuvent être apposés.. Lo. 364 jLe Suapivision. Comment les scellés

DRE MR ne comes. 39

Ji: Division. De la Nulliré des Contrats faits en fraude de la Communauté, depuis la Demande en Divorce.

(aricte ay). ses re SECTION TTL.

DES FINS DE NON-RECEVOIR CONTRE Pr

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