un.

PSPRIT DU CODE NAPOLÉON,

TIRÉ

DE L'AMDISCUSS LION:

OU

CoNFÉRENCE historique, analytique et rzisonnée . du Projet de Code civil, des Observations des Tribunaux, des Procès- verbaux du Conseil d'état, des Observations du Tribunat, des Exposés de motifs, des Rapports et g Discours,&c.,&c.;

| DÉDIÉ À S. M. L'EMPEREUR ET ROI, Pas J' LOCONE:

Secrétaire général du Conseil d'état, Membre de la Lévion d'honneur,

A PARTS;

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. M. DCCC, VII.