82 S OEU associss à T'égard des tiers: 1862 1364.— Causes qui mettent fin à la société: 1665 et 1867.— Comment

la prorogation d'une socisté à temps est-elle à prouver? 1866.— En quel cas la société continue-t-elle avec l'héritier de I'associé? 1866.— Dans quel cas et com- ment la dissolution de la société peut-elle s'opérer par la volonté de l'une des parties? 1869 et 1870.— Dans quel cas la dissolution des sociétés à terme peut-elle étre demandée avant le terme convenu 1371.— Comment se fait le partage entre associés à la dissolution de la société? 1372.— PDisposition relative aux sociétés de commerce: 1873.

Scvn. Pans quels cas la scur peut-elle former opposition au mariage de son frère? 174.— Les frèéres, scurs, ou leurs descendans, héritent en cas de prédécès des père et mere de celui qui est mort sans postérité, à l'exclusion des ascendans et autres collatéraux? 760.— Dans quel cas les fréres et scurs légitimes d'un enfant naturel succèedent-ils aux biens qu'il avait regus de ses père et meére? 766.— Voy Degré, Frére.

Sor. La propriété du sol emportée la propriété du dessus et du dessous: 552.— En quel cas l'usufruitier jouit-il du sol sur lequel se trouvait un batiment compris dans Fusufruit, lorsque ce batiment vient à étre détruit par

un 6vénement quelconque? 624.— Voy. Accession, Im- meuble, Propriété. Sorinazirö. Des obligations solidaires: 1197 1216.— De

la solidarité entre les eréanciers: 1197— 1199.— En quel cas une obligation est-elle solidaire entre plusieurs eréanciers? 1197.— Choix qu'a le débiteur de payer à z'un ou à l'autre des créanciers solidaires, et restriction que souffre cette faculté: 1198.— Effet de l'acte qui interrompt la prescription à Tegard de l'un des créan- ciers solidaires, par rapport aux autres créanciers: 1199. — De la solidarité de la part des débiteurs: 1200 1216. — En quel cas y ant-il solidarité entre les débiteurs ꝰ 1200 et 1201.— La solidarité ne se présume point; ex- ception lorsqu'elle est de plein droit: 1202.— Le créan- cier peut, à son choix, s'adresser à l'un ou à'autre des debiteurs solidaires: 1203.— Les poursuites peuvent étre dirigees contre un ou plusieurs des débiteurs soli- daires: 1204.— OQue résulte-t-il à légard des autres co- dobiteurs solidaires, lorsque la chose due a péri par la faute ou pendant la demeure de l'un ou de plusieurs d'entre eux 1205.— La prescription est interrompue a légard de tous les codébiteurs solidaires, par les pour- suites faites contre'un d'eux: 1206.— Effet de la de- mande d'intéréts formée contre l'un des débiteurs soli- daires à Tegard des autres: 1207.— Exceptions que le codsbiteur solidaire poursuivi peut opposer au créancier: 206.— La confusion qui s'opere à Tégard de l'un des qehiteurs solidaires qui devient héritier unique du créancier, profite-t-eile aux autres débiteurs? 1209 et 1301.— Quid, si le créancier consent à la division de la dette à Tégard de l'un des codébiteurs? 1210 et lors- qu'il regoit divisément la part de l'un d'eux? 121et 1212.— Lobligation solidaire se divise de plein droit entre les dé6biteurs: 1213.— OQuel droit envers les autres débiteurs appartient au codébiteur qui a payé en entier la dette solidaire? 1214.— Le codébiteur envers le créancier qui a renoncé à l'action solidaire, est-il tenu de l'insolvabilité de ses codébiteurs survenue postérieure- ment? 1215.— Pans quel rapport se trouvent les codé- pileurs envers le coobiigé, lorsque la dette solidaire a eté contractée pour une affaire qui le concernait seul: 1216.— La solidarité stipulée ne donne point à Pobli- gation le caractère d'indivisibilité: 1219.— Effet que fa remise du titre à l'un des débiteurs solidaires pro- duit à l'égard des codébiteurs: 1284.— La remise ou decharge conventionnelle au profit de l'un des codébi- teurs solidaires, libére tous les autres: 1235; exception: ihid.— Le débitcur solidaire ne peut opposer la com-

STI

pensation de ce que le créancier doit à son codébiteur: 1294.— Comment le serment déféré à l'un des débiteurs solidaires profite-t-il aux codébiteurs? 1365.— Soli- darité du subrogé tuteur pour toutes les condamnations prononcées au profit des mineurs, lorsqu'il n'a point obligé Iépoux survivant et tuteur naturel à faire inven- taire: 1442.— Lorsque la femme est solidairement obligée pour une dette de communauté, elle peut étre poursuivie pour la totalité de cette dette: 1487.— Dans les sociétés autres que celles de commerce, les associés ne sont pas tenus solidairement des dettes sociales: 1362. — 1l n*y a solidarité entre plusieurs mandataires établis par le méme acte, qu'autant qu'elle est stipulée explicite- ment: 1995.— Plusieurs personnes qui ont ensemble cons- titus un mandataire pour une affaire commune, sont solidaires envers lui de tous les effets du mandat: 2002. — Voy. Caution, Convention, Pettes, Pibisibilité, Garan- tie, Indivisibilite, Obligation, Paiement.

SorIvEs. Conditions auxquelles le copropriétaire d'un mur mitoyen peut y faire placer des solives: 657. So1LvanriITE. Comment s'estime celle d'une caution? 2019. — Voy. CGaution, Cession de biens, Erpropriation, Insol-

vabilitẽ.

SoMMarIoN. Effet de celle faite au déhiteur pour le constituer en demeure: 1159.— Sommations à faire au créancier pour la validits d'une consignation: 1259.— Sommation aà faire au créancier par le débiteur, si la chose livrée est un corps certain qui doit étre livrs au lieu ou il se trouve: 1264.— L'intérét du prix d'une vente court depuis la sommation de payer faite à Tacheteur: 1652. — Voy. Interpellation, Signiſication.

Sommation respectueuse. Voy. Actes respectueux.

Sonr. Lors du partage en justice d'une succession dans la- quelle des absens, des mineurs ou des interdits, sont intéressés, les lots qui ont été formés sont tirés au sort: 466, 509 et 834.— Voy. Partage.

Soucnz. Dans tous les eas ou la représentation est admise pour venir à la succession, le partage s'opére par souche: 743 et 745.— Regles qui sont à suivre dans la subdivi- sion des masses à partager entre les souches coparta- geantes: 836.— Voy. Degre, Ligne, Partage, Représen- lation, Succession.

Sourrs. Retour ou soulte qui sert à compenser linégalité

des lots dans le partage d'une succession: 353.— Les mémes régles relatives aux soultes, ont lieu au partage de l'actif de la communauté entre époux: 1476.— Pri-

vilege des cohéritiers sur les immeubles de la succession pour la garantie des soultes ou retours des lots: 2103.

Sovacz. Celui qui a une source dans ses fonds, a le droit d'en user, et restrictions à cet égard: 641 et suio.— Voy. Fau.

Souans- Mugrs. Dans quels cas peuvent-ils accepter par cux- mémes une donation, ou quand doit-il leur étre nommé un curateur à cet effet? 956.

Sous- rocaratan, Sous-Locatron. Droit du preneur à bail de sous-louer, et stipulation prohibitive de cette faculté

qui peut étre faite: 1717.— Jusqu'à quelle concurrence et sous quelles restrictions les sous-locataires peuvent-ils étre tenus envers le propriétaire du prix de la sous-loca- tion? 1753.— Voy. Bail.

Sous sEIN6 eRiv. Voy. Acles, Seing prio.

Sraruns. Pans quel cas sont-elles considérées comme im- meubles 525.— Ouand sont-elles comprises sous la dénomination de meubles meublans 534.

SrErIIonar. En quoi il consiste; il donne lieu à la con- trainte par corps: 2059; méme contre les septuagénaires, les femines et les filles: 2066.— Causes qui peuvent faire réputer stellionataires les maris et tuteurs, et comme teis les rendre contraignables par corps: 2156.

Sriporarton. On ne peut, en général, stipuler en son propre nom, que pour soi- méme: 1119.— Pans quels cas peut-on néanmoins stipuler pour un tiers b 1120 et

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