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Car. 7. Des partages faits par père, mére ou autres ascendans, entre leurs descendans Pag. 238 Cuar. 8. Des donations faites par contrat de mariage aux époux, etaux enfans à naître du ma- ES * Cuar. 9. Des dispositions entre époux, soit par con- trat de mariage, soit pendant le mariage. 242 TITRE IIE Des contrats ou des obligations convention- nelles en général... Fo.. 445 Cuar, 1. Dispositions préliminaires.::....ibid. Car. 2. Des conditions essentielles pour la validité des conventions:::"+ À:. 4.1 9%6 Secr. 1. Du consentement.:::+:. 2..-tbid. Secr. 2. De la capacité des parties contractantes.:. 249 Srcr. 3. De l’objet et de la matière des contrats...ibid.

Secr. 4. De la cause.... à, ,. ao Cuar. 3. De l'effet des Stbatbnst dd+:.. an Secr. 1. Dispositions générales.........ibid. Secr. 2. De l'obligation de donner.......ibid.

Secr. 3. De l'obligation de faire ou de ne pas faire. 253 Secr. 4: Des dommages et intérêts résultant de l’inexé-

cution de l'obligation..:.+.+.ibid.

-Secr. 5. De l'interprétation des conventions..,.,255

Secr. 6. De l'effet des conventions à l'égard des tiers. 257

Cnar. 4 Des diverses espèces d'obligations.....ibid.

Secr. 1. Des obligations conditionnelles....‘ibid. $. 2. De la condition en général, et de ses diver- SES CADRE.> à en.. ii

$. 2. De la condition suspensive.+..,... 289 $ 3. De la condition résolutoire..++... 260 Secr. 2. Des obligations à terme.+-.....+ 261 Secr. 3. Des obligations alternatives......, 262 Secr. 4. Des obligations solidaires......... 263 +. 1: De la solidarité entré les créanciers,...ibid. :$ 2 De la solidarité de la part des débiteurs.. 264 -Secr. 5. Des obligations divisibles et indivisibles.. 267 $. 1... Des effets de l'obligation divisible.... 268 $. 2. Des effets de l'obligation indivisible.... 269 Sæcr. 6. Des obligations avec clauses pénales.... 270 Cuar. 5. De l'extinction des obligations...... 272 “SEcr..1..Du palemént 4"+.*% en,. ibid, $. 1. Du paiement en général.....: ibid. $. 2 Du paiement avec subrogation...... 275 $. 3. De l’imputation des paiemens...... 277

$. 4 Des offres de paiement, et de la consigna- DE à À 10 &. 5.‘ De la cession de-biens.++++..- 2Bo Secr. 2. De kr novhion. À<<.& 4%+...«253 Secr. 3. De la remise de la dette....,...-284 Secr. 4. De la compensation.... …. ,..,. 285 “DEC. 5. Du ln CONPUSION.,, ee à..,-, 2097 6. De la perte de la chese due.+...-. 288

Secr. 7. De l’action en nullité ou en rescision des COUVOHUODR., à. 0...

SEcCr.

Cuar. 6. De la preuve des obligations, et de celle du paient. à, Pag. 291 Secr. 1. De la preuve littérale....,.,..ibid.

$. 1. authentique.++::.::; ibid. $. 2. De l'acte sous seing Dites UT 1.+ … 098 N9.. Des thiHeh He CR Ne à Fe . 4 Des copies des titres. EP 5. Des actes récognitifs et confirmatifs.... 297 Secr. 2. De la preuve testimoniale....... 298 Sécr,$. Des présomptions.. 7", 1",,-. 300

$ 1. Des présomptions établies par la loi.... 301 $. 3 Des présomptions qui ne sont point établies

parle++,._. 301

Secr. 4. De l’aveu de la partie..+:..,.‘ibid. Vios:.5. Do serment. 7 5 ,... 505 6. 1. Du serment décisoire.:.+:... ibid.

f. 2. Du serment déféré d'office.:..... 305

TITRE IV. Des engagemens qui se Let sans Con-

MONO. Li CR ES à:. 306 Caar. à, Des quusi-coftraté$+ 4:..",. ibid. Cuar. 2. Des délits et des quasi-délits...+. 306 TITRE V. Du contrat de mariage et des droits respec-

tifs dés époux.= 4 8" 7.+ Sie Cxar. 1. Dispositions générales.........ibid. Cuar. 2. Du régime en communauté....... 313

PREMIÈRE PARTIE.

De la communauté légale.......ibid. SEcr. 1. De ce qui compose la communauté active- ment et passivement...+ …...ibid. $. 1. De l’actif de la communauté......ibid, :$ 2. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté. 316 Secr, 2. De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l’un ou de l’autre époux relativement à la société conjugale.... 32e Secr. 3. De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites...... 325 Sgcr. 4. De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y.sont relatives.... 52e “Sscr. 5. Du partage de la communauté après l’accep- tation.... na ns-. oi . 1. Du partage de l'actif nn ee à+439 &. 2 Du passif de la communauté, et de la con- tribution aux. dettes....«°.:. 555 Secr. 6. De la renonciation à la communauté, et de ses effets. D D. à. ol : Disposition relative à la communauté légale lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages.... 359

PARTIE IT.

De la communauté conventionnelle, et des