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sition
LIVRE I.
énoneera la qualité-qui donne à Yopposant le droit de la former; xl centiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré; il devra également, à moins qu’il ne soit fait à la re- quête d’un ascendant, contenir les motifs de l'opposition: le tout à peine de nuilité, et de l'interdic- tion de l'officier ministériel qui auraitsigné l'acte contenant.oppo- sition.— C. 66. 67.5.
177: Le tribunal de premiére nstance prononcera dans les dix jours sur la demande en main- Icvée.— Pr, 49.
178. S'il y a appel, il sera statué dans les dix jours de la citation.
179. Si l'opposition est rejetée, les opposans, autres néanmoins que les ascendans, pourront être condamnées à des dommages-inté- rèts.= Pr. 525.
CHAPITRE IV.— Des Deman- des en nullité de Mariage.
180. Le mariage qui a été con: 4racté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, me peut être attaqué que par les poux, ou par celui des deux dont Ze consentement n’a pas été libre, — Lorsqu'il y a eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attagué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur. — C. 146. 170. 199.5,— Pr. 354.5,
181. Dans le cas de Particle précédent, la demande en nullité est plus recevable toutes les fois qu’il a en co-habitation continuée ipendant six mois depuis que l’é- poux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue. — C. 185. 194.5,
182. Le mariage contracté sans de consentement des père et mére, <es ascendans ou du conseil de
« TITRE V. 19
famille, dans lés cas où ce consen- tement était nécessaire, ne peut être attaqué que par ceux dont le consenternent était requis, ou par celui des deux époux qui avait be- soin de ce consentement,— C. 148. $. 201, 202.
185. L'action en nullité ne peut plus être intentée ni parles époux, ni par les parens dont le consen- tement était requis, toutes les lois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s’est écoulé une année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage, Elle ne peut être intentée non plus par l’é- poux lorsqu'il s’est écoulé une année sans réclamation de sa part; depuis qu’il a atteint l’âge compé- tent pour consentir par lui-même au mariage,
184. T'out mariage contracté en
[contravention aux dispositions
contenues aux articles 144, 14%, 161, 162 et 163, peut être attaqué soit par les époux eux-mêmes, soit par tous ceux qui y ont intérêt, soit par leministère public.-C.139. 201. 202,—P. 554. s.—T.C. 121.
185. Néanmoins le mariage con- tracté par des époux qui n'avaient point encore l’âge requis, ou dont l’un des deux n’avait point atteint cet âge, ne peut plus être attaqué, 14 lorsqu'il s’est écoulé six mois depuis que cet époux ou les époux ontatteintl’âgecompétenf; 2° lors- que la femme qui n'avait point ect âge a conçu avant l'échéance de six mois.
186. Le père, la mère, les ascen- dans el la famille qui ont consenti au mariage contracté dans le cas de Particle précédent, ne sontpoint
recevables à en demander la nullité.
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