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CHARTE 7. CONSTITUTIONNELLE.
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DU 4 JUIN 1814:
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, À tous ceux qui ces présentes verront, salut.- ‘La divine Providence, en nous . rappelant dans nos États après une longue absence, nous.a imposé de grandes obligations. La paix étail le premier besoin de nos sujets 5 nous nous en sommes OCCUPÉ sans relâche; et cette paix, si nécessaire à la France comme au reste de l’Europe, est signée. Une charte constitutionnelle était sollicitée ‘ par Pétat actuel da royaume; nous avons promise, et nous la pu- blions. Nous avons considéré que, bien que l’autorité tout entière résidâten France dans la personne duRoï,nosprédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l’exer- cice, suivant la différence des temps; que c’est ainsi que les communes ont dû leur affranchis- sement à Louis--le-Gros, la con-— firmalion et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe- le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri IL et de Charles IX; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de ladministration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croïssans des Iumiéres, les Tap— poris nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la
direction imprimée aux esprits depuis un me à les graves altérations qui en sont résultées: nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une charte conslitutionnelle était l'expression d’an besoin réel; mais, en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette< charte fût digne de- nous et du peuple auquel nous sommes fiér défcommander. Des hommes sages, pris dans les prémiers corps de PEtat, se sont réunis à des com— mmissaires de notre conseil pour travailler à cetimportant ouvrage. En même temps que nous re- connaissions qu’une conslitution libre et monarchique devait rem plix l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nes peuples était de conserver pour leur propre intérêt les droits ét les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par lexpérienceils seraient convaincus que lautorité suprême peut seule donner aux institutions qu’elle Stablit la force, la permatience et la majesté dont elle est elle-même revêlue; qu'ainsi, lorsque la sa Sesse des rois s’accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut être de lon gue durée; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n’est pas moins en danger que letrône même, Nous avons cherché les principes de la
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