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Les Cinq Codes : Avec Indication De Leurs Dispositions Corrélatives : Augmentés De La Charte Constitutionelles, Du Taris De Frais De Justice, De La Loi Sur Le Sacrilége; D'Un Choix De Autres Lois, Décrets, Oronnances, Formant Le Complément De La Législation Civile, Commerciale Et Criminelle, Et D'Une Table Des Matières
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de labsent, et prendre ou con- server par préférence l'adminis- tration des biens de labsent, Si l'époux demande la dissolution provisoire de la communauté, il exercera ses reprises et tous ses droits légaux et conventionnels, à la charge de donner caution pour les choses susceptibles de restitu- tion. La femme, en optant pour la continuation de la com- munauté, conservera le droit dy renoncer ensuite.©. 120. s. 129. 140, 299, 1407. 1421. 1427. 1493. S, 1492. S: 2011. 5.

125, La possession provisoire ne sera qu'un dépôt, qui donnera à ceux qui lobtiendront, ladmi- nistration des biens de labsent, et qui les rendra comptables en- vers lui, en-cas qu'ilreparaisse ou quon ait de ses nouvelles.

126. Ceux qui auront obtenw Venvoi provisoire, ou l'époux qui aura opté pour la continuation de la communauté, devront faire procéder à linventaire du mobi- lier et des titres de labsent, en présence du procureur du Roi près le tribunal de première in- stance ou dun juge de paix re- quis par ledit procureur du Roi. C.114. 120. 124 Pr. 941. Le tribunal ordonhera, sil y a lieu, de vendre tout ou partie du mobilier. Dans le cas de vente, il sera fait emploi du prix, ainsi que des fruits échus.- Pr. 945. Ceux qui auront obtenu lenvoi provisoire pourront requérir, pour leur sûreté, quil soit procédé, par un expert nommé par le tribunal, à la visite des immeubles, à leffel den constater Pétat. Son rapport sera homologué en présence du procureur du Roi; les frais en seront pris sur les biens de lab- sent,- C, 1791. Pr, 302. s.

CIVILe

197. Ceux qui, par suite de lPenvoi provisoire ou de ladmi- nistration légale, auront joui des biens de labsent, ne seront tenus

de lui rendre que le cinquième

des revenus, sil reparaît avant quinze ans révolus depuis le jour de sa disparition, et le dixième, s'il ne reparaît quapr és les quinze ans, C. 138, Après trente ans dabsence, la totalité des revenus leur appartiendra.

128. Tous ceux qui ne joniront quen vertu de lenvei provisoire ne pourront aliénez ni hypothé- quer les immeubles de labsent, - C. 2126.

199. Si labsence a continué pendant trente ans depuis l'envoi provisoire, ou depuis lépoque à laquelle lépoux commun aura pris l'administration des biens de lah- sent, ou s'il sest écoulé cent ans révolus depuis la naissance de VPabsent, les cautions seront- chargées; tous les ayans-droit pourront demander le partage des biens de l'absent, et faire pro- noncer lenvoi en possession défi- nitif par le tribunal de premiére instance.- C. 120.

130. La succession de labsent sera ouverte du jour de son décès prouvé, au profit des héritiers les plus proches à cette époque; et ceux qui auraient joui des biens de labsent,seront tenus de les res- tituer, sous la réserve des fruits par eux acquis en vertu de l'article 127,

191. Si labsent reparaît, ou si son existence est prouvée pendant l'envoi provisoire, les. effets du jugement qui aura déclaré lab- sence cesseront, sans préjudice, sil y a lieu, des mesures conser- valoires prescrites au chapitre E du présent titre, pour ladminis-

tration de ses biens.

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