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LIVRE I, TITRE ir. 2

celle de son désarmement, les offi- ciers de l'administration de la ma- rine, capitaine, maitre ou patron, seront tenus de déposer deux ex- pédilions authentiques des actes de naissance qu’ils auront rédigés, savoir, dans un port français, au

bureau du préposé à linscription

maritime; et dans un port élran- ger, entre les mains du consul.— J/une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription maritime ou à la chancellerie du consulat; l’autre sera envoyée au ministre de la marine, qui fera par- venir une copie, de lui certifiée, de chacun desdits actes, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l’enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: celte copie sera inscrite de suite sur les registres.- C. 87. 991.

. Gr. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription mari- time, qui enverra une expédilion de l'acte de naissance, de lui signée, à l'officier de l’état civil du domi- cile du père de l'enfant, ou de la mère, sile père est inconnu: cette expédilion sera inscrite de suite sur les registres,

62. L'acte de reconnaissance d’un enfant sera inscrit sur les re- gistres, à sa date; etilen sera fait mention en marge de l’actedenais- sance, s’il en existe un.— OC. 334.5.

CHAPITRE IL.— Des Actes de mariage.

63. Avant la célébration du ma- rage, l'officier de l’état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, nn jouxde dimanche, devant la porte de la maïson com- mune, Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les

prénoms, noms miciles des futurs époux, leur qua- fité de majeurs où de mineurs, et les prénoms, noms, professions et

domiciles de leurs pères et mères.-

Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les pu— blications auront été faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté ct paraphé comme il est dit en Particle 41, et déposé, à la lin de chaque année, àu greffe du tribunal de l'arrondissement,- C. 41.43. 94. 95. 99. 166.5. 192. 193.

64. Un extrait de l'acte de pu- blication sera et restera affiché à Ja porte de la maïson commune, pen- dant les huit jours d'intervalle de l'une à l’autre publicalion. Le ma- riage ne pourra être célébré avant le troisième jour, depuis et non compris celui de la seconde publi- cation.:;

65. Sile mariage n’a pas été cé lébré dans l’année, à compter de Pexpiralion du délai des publica- tions, il ne pourra plus êlre célé- bré qu'après que de nouvelles pu- blicalions aurontété faites dans la forme ci-dessus prescrile,

66. Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l’origi- nalet sur la copie par les opposans ou par leurs fondés de procuration spéciale et authentique; ils seront signifiés, avec la copie de la pro- curation, à la personne ou au do- micile des parties, et à officier de Pétat civil, qui meltra son visa sur loriginal.-C.172.s. 192.

67. L’officier de l’état civil fera, sans délai, une menlion sommaire des oppositions sur le registre des publications; il fera aussi mention, en marge de l’inscription desdites oppositions, des jugemens ou des actes de maïnlevée dont expédi- tion lui aura élé remise.

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