Discours 5 ME Gärzr. 125

aient unaniire dés parties(tr),‘et qu'ils ne peuvent être 1écu- sés;l'siice west pour éatisé survenue dépuis le comproinis(2).

Ces principes; disais-je|;! sont iñvcontestables;° néan- moins: il fat quelqu'un, d'ailleurs‘très-éclairé et très-bon philosophe(3), quitn’a pas hésité à lesicombättre:

La lois. disait-il,t me devrait pas s'occuper dés compro- mis: lèur ushgen’est que la sätiré de Padiinistration judi- éhire srilconvient d'obliger:les:citoyens à ne reconnaître Pour jugés que les ministres de la loi;‘les citoyens ne sont obligés de se soumettre qu'aux juges gwelle leur: tonnetÿ pourquoi les forcerait-on de déférer ä ceux qu'ils se choisis- séñt'eux-mémes, et ne lsissérait-on* pastà chacumi le droit de Juür retinér sa confanté? faute de cela on ne pourräit com- promettre sans aliërier sa liberté.:

Mais on hi observait(4),‘que: le-compromis étant une convention, elle” dûît; comme les autres} recevoir des vès glés de laloi ét'lier les parties. 4 La diberté n’est pas plus aliénée dans um compromis que dans: tout autré:contrat. Tout homme usé desa liberté,‘énsuite il setrouve*engage, mais-parce qu'il Va voulu.

La réponse ne pouvait Être mi plus satisfaisante, ni plus juste(5):

;, Touté personnes dit l'article-r003, peuvent eompro- mettre sûé'les droits dont elles ont la libre dispositions# C’est une suite de la ré2le du droit commun) Mipossunt promitteve q@ possunr efficacirer obligari(6)

Par exemple;:da demmie; le: pupille, de mineur,#08

possunt efficacirer obligari‘\staretengo: nom porest compromise sum(7). 5» On ne, peut comprômettre Sur les dons et legs d’ali- ;,mens, logement et vêtement, article 1004, Voilà une prévoyance-bien-sage-et bien humaine; aussi, AViOns-NOUS déja la loi Sin principio ff de rransacr. ainsi COnNÇuC: cum bi quibus alimenta relicra eraur facile transigerent, confente modico praesenti.r D. Marcus orarione in senarm recithra effe- ci ne alirer alimentorum transactio rata;esser; 4441 58) Ge crore Pruerore:facta:

» Où ne peut compromettre sur les séparations. d’entre

(I) Arr 1008:

(2) Ainsi qu'ilest dit art, 1014.

(3) Feu M, Mounier, conseiller d'Etat.

(4) M. Treilhard,-coïfseillen d’Etar:

(5): Voyez la loix7; Ç: HI:#.: Commodatis et Ja loi 22;$.XI, Æ, Mañdat:.

(6) Pand. fuit Paris; tom, I; pag: 152: col x;

(7) Pond. Just. Paris; d. pag, 151: col. L.