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DES LIVRES ET TITRES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE.

PREMIÈRE PARTIE.

Procédures devant les Tribunaux.

LIVRE PREMIER. De la Justice de Paix.

Titre I. Des Citations.+ pag.? Titre IL. Des Audiences du Juge de paix et de la

comparution des parties‘. 3 Titre IL. Des Jugemens par défaut et des oppositions

à ces jugemens:;:\ 6 Titre IV. Des Jugemens sur les actions possessoirés 6 Titre V. Des Jugemens qui ne sont pas définitifs, ét

de leur exécution A“ 6: Titre VI.. De la Mise en cause des Garäns- m7 Titre VIL. Des Enquêtes:; 8 Titre VII, Des Visites des lieux, et des appréciations 9

Titre IX. De la récusation des Juges de paix à 10

LIVRE I.

Des- Tribunaux inférieurs.

Titre I. De la Conciliation u À 11 Titre IT. Des Ajournemens:, 15 Titre IL, Constitution d'Avoués, et défenses 18

Titre IV. De la Communication au ministère public 19

Titre V. Des Audiences, de leur Publicité et de leur Police ÿ:: 19

Titre VI.. Des Délibérés et Instrnctions par écrit° Titre VII. Des Jugemens.. 26 Titre VIIL Des Jugemens par défaut, et Oppositions 3