vr OM ce,

Titre IX. Des Exceptions. pag:©

. 1. De la Caution à fournir par les Etrangers

6. II. Des Renvois:.

G. HI. Des Nullités 2

6. IV. Des Exceptions dilatoires"

6. V. De la Communication des pièces k Titre X. De la Vérification des Ecritures: Titre XI. Du Faux incident civil‘ s Titre XII. Des Enquêtes-‘. Titre XUL Des Descentes sur les lieux. Titre XIV. Des Rapports d'Experts.

Titre XV. De-linterrogatoire sur faits et articles Titre XVI. Des Incidens* F* G.: Des Demandes incidentes ÿ.IL De l'interdiction l.: ‘Titre XVIL: Des Reprises d'Instances, et Constitution de nouvel Avoué: F ÿ Titre XVII... Du Désaveu. x Titre XIX. Des Régiemens de Juges* N Titre XX: Du Renvoi à un autre‘Tribunal pour pa- renté ou alliance+#:. Titre XXI. De la Récusation: Titre XXIL De la Péremption.$ k Titre XXIIL Du Desistement. A Titre XXIV. Des Matières sommaires: i Titre XXV. Proctdure devant les Tribunaux de com- merce k;‘.*.

LIVRE HI Des Tribunaux d'Appel Titre unique. De l'Appel et de l'Instruction sur l’Appel LIVRE. IV.;

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Des Voies extraordinaires pour atéaquer les Jugemens.

Titre I. De la Tierce-opposition.. Yitre I. De la Requête civile+«- s Titre WI. De la Prise a partie+,.