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Code De Procédure Civile, Avec Les Motifs / Présentés Au Corps-Législatif, Par Les Orateurs Du Conseil-D'État
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piscouns 10e M,uSiñ£ox. 125

d'un curateur,quiest soumis aw même mode d'administra- tion- et de compte que l'heritier Bénéficiaires 51 serdit sans doute superflu désire quilnest pas; comme Pliéritier- néficiaire; tenuide donner caution. On ne'saurait deman- der a qu'elqu'un- quivest) appele& remplit un ministère comea)lice.

Tel est, Messieurs, l'aperçu! dés! neuf titres qui for- ment lensemble des procédures relatives à l'ouverture des SUCCESS L0N8.: M

Les-formés dont on sépouvante trop lépérement, et contreesquelles il est aussi commun qu'injusté de déclamer, occupent dans l'application defla science du droit;° Ta place qué tiennent, dans:les sciences mathématiques, les formules destinées à faire trouverravec'plus delfacdité la solution des problèmes, Le:but desformes est dértégler: dune manitre géhérale«et aussi:simple qu'il est possible, la marche des parties: dans l'exposition de, leurs demandes, de Fétrs: fenses, et la marche destribunaux? dans leurs jugémens, Fautice qui s'en écarte est une superfluité,une faute, un abusy etpiesqne toujours une nullité.

Cet homme qui se plaint de la gêne des formes qui lar: rête aujourdhui y leur devra dans ne wutre occasion la con- stivationt de:isésodroïts, desa foitüné, ide sonhonneur. Lésformes sont ala-fois des moyens dattaque et de défense, et des obstacles à la précipitation des jügemens. Sans instruc- tions(et forme. nest que /la manière dans laquelle il est prescrit d'instruire) la justice la plus exacte paraïtrai£ qu'aïbitraire.:Lles. formes sont les sauve-gardes de Ja pro- pricté; il y a long-tems qu'on Pa dit}/et cependant il faut le répéter, non pour des-personnes aussi instruites que Vous, Messieurs; maïs pour la plupart des hoiimes qui paraissent l'oublier tropssouvent-lorsqu'ils éntendent parler de proté= dure ÿ et:qui comfondent ses abus et'sès inconvéniens avec son utilité let:sa: nécessité.

L'examen que vous faites dechaqué partie du nouveau Code qui vientila régler; vous convaimera de plus en plus des eflorts;«j'osedire héureux,' qui viennent en écarter les abus et én augmenter les avantages.