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PROCEDURE ÆCEVELES

et.saus, préjudice, pour,ceux, qui ne‘laurqnt pas: regardée come utile à leurs. intérêts,

F Une. disposition expresse.consacre encore, ici que les formes judiciaires.ne sont requises dans Je partage que lors+ que l’intérét.des mineurs et autres. personnes:sen:blables en exigent, ou lorsque les majeurs ne peuvent se mettre d’ac- cadi: mais Jorsqu’ils parviennent à$entendr6, ils peuvent abandonner les voies judiciaires, quelque chemin, qu'ils y aient déja fait,‘et terminer ainsi qui] leur plaît(Art. 985-).

Le, Code, civil.a: conservé. Pantiqueret utilesanstitition du. bénéfice d'inventaire, qui, sans, donnet: aux-succéssions une.çaution personnelle dans:la;personne; des héritiers ,11ass sure. à ces mêmes successions. des défenséursrimtéressés:a les liquider avec sagesse et économie:

On.devait déja aux lois, nouvelleskla suppression des:

lettres,ret ot en. bénéfice. d'inventairesz= Une:simple: déclaration.d'y vouloir-xecourir suffit. Le. Code civil aeréplé que.cetté déclaration'sera. faite au greffe. Hine nous restait plus qu'a déterminer de.quelle manière l'héritier béneficiaire vendra, s'il y a lieu, les meubles.et-les immeubles: de: là succession,.donneta parer et rendra:son compte.

Sir l'héritier«bénéficiaire, veut--vendrel desmeubles:; 3} s’y fera autoriser. par Jesprésident dutribünal dans lequel la succession. est.ouverte.{ I,vendra-äux-enthères: afin:d'ob- temur Je justeet véritable, prix(Arte986:). t

Sil,a.besoin..dé,vendre.des melbltsc la même autos rantien sera nécessaire, mais ellé:devra étre-accordéer avec plus, d de: solennité, par un.jugement.rendu-sur-lés conclusions du ministère. public(Art,:087:).

La vente sera faite.aux.enchères.

Si l'héritier. vend4 soit:des;meubles,: soitudes1immeni.

bles,, sans se conformer, aux règles: qui dur::sent prescrites, il aura. xenoncé.par ce,seul.fait au..bénéfioe: d'inventaire;1et se sera constitué héritier pur et simple; pnefs al aura: api: comme.tel.(Art.,988 66.080

Ceci-décide une gestion importante, On avait deman- déysi l'héritier bénéficiaire.ayant vendu insimmeuble sans autorisation et,sans formalité, las ventes serait unulle?; bien que les tiers qui auraient traité avec lui ne-seraient pas sans reproches; on a voulu respecter leurs droits; on a trouvé une garantie suffisante pour les créanciers dans la déchéance du bénéfice d'inventaire et dans la caution qu’ils ont déjæ pu demander à l'héritier.

Les renonciations aux successions et aux communautés n’ont besoin que d’un simple acte ou déclaration au greffe

(Art. 997.). y La vacance des successions n’exige que la nomination