œ
piscoums De M: S1mEOox. 2710
dés opérations Id'expertss-que/les:juges détyent-décider les questions contentieusés et abandonner; Yapplication de leuss décisions: àtceux qui: ont charge pèr ladoï.de les exécutér; que lors même gu’on:dennerait aux juges la-faculté de: s’y livrer, ainsi qu’on se létait d'abord proyosé;‘ôu ilsseraient!détour- nés de leurs occupatrons essentielles, lon ils s’en seraientrre- misaux| grefliers, xdes commis onaux-avoués;:iqne les juges qui s'assujettiraient à procédenreux-mêmessaux:comp- tes, a-la formationtde: taamasse générale; à“la composition des lotsÿme-pourraient Je faire! pour les parties avéo Je même avantage que le notaire, qui a plus de tems a leur donmér, dont les: fonctionsront: um earactèrel plus amiable, plus propre à la conciliation:
On: s'est convaincu que lé véritable esprit du-Code:aivil est d'appelérsles motäires; comme les délégués naturels des tribunaux;+ danstout ceiqueles partages n’ofhent: pas de contentieux.
Il ensera-donc-tonjouns commis un, lorsque let cas le requerra, Pour les opérations du:partage, commé il esticom+ duscun-jugez dia division de:leurs: fonctions est:faite par la mature! dés opérations: de-jnge-commissaire;: pour le: xap- port’au tibunab:ei pou préparerpses décisions; le Imotäre, pour les calculs et Papplication decequi-est-décidé:: Hpro- céderahseul ebsandtemoins,-pârce qu'il neifait pasiun1con- tiat, mais: un acte qui eétrordonne par justice; et gui:devra étre sanctionné rpartelle:::Son ptocësiver bal ou acte-derpar- tage:sera prés cxité à Fhomologationsiset-Pobtiéndra- sur des conclusions du ministère public, dans le cas oùile ministère est requis(Ast.977:et 981:)1:
Le notaire restera'en possession de{sa minute; hes prar- ties: imtéresséés y recdurront the dei, comme ateurs:autres actes de famille; elles pourront aushi, selon qu'illleur seraplus convenäble:;encprendreides expéditions ou des“extraits: au greffe, dans-lequel l'expédition homologuée:serà conservéé avec tous-les titres-qudiciaires, Ë
On-apourvu àlcecque'le renvoi du juge au notaireine transporte pas dans le siége ordinaire des conventions,:la- rène judiciaires On-nepouvait pas exclure! de: l'étude! des potairesvles, conseils que des: parties voudraient: y: amener pour léclaicissement:et ke défense: de leurs droits je mais on arstataé que lesihonoraires! de: ce conseil m'entreront point en frais ide, partage(Art. 9771); Chacun payera Jes seconis qu’il aura voulu employer: Là raïson:'em est simple:-sinlés conseils eussent été a la charge derla subceséion;*ussitot qu'un seul: copartageant-ferait cette dépense-commurié, tous voudraient la faire; lorsqu'élle serai saw compte de-chacur, onenseraplusatare) Qù my retoumrA que’ pal nécessité g