I V@ROCEDURE ELVILÉ®
er: 065006006508
Si 0D\T 8 COURS De:M.. Gars,-Orateuridu Conseil- d'Etat;: pro= L noncé aû Corps-Législatif, dans la séance du 19 avril 1806,.sur.la présentation du troisième Livre de la seconde Partie du'projet de Code de Procédure Civile. MESssrEURS,
Le Gouvernement français, par son nouveau Code sis vil ,.rvient-de mous faire de très-grands avantages.\entre autres;-celui. de nous écarter les énormes abus dont un:il+ lustre personnage de la France, l’abbé de Clairvaux, avait déja porte ses d'Eem dans le siècle douzième(5):
:Néanmoîïns!,«Messieurs;; ce même Gouvernement va entore'nous:comblerid'an autré bienfaits) parle Gode de:la procédure: civile; dont!la- discussion rest: aurmioment.de,se terminerdevant vous:
Tine suffit-pas àrumrétat.d'avoir de:bonnes: lois, 41 faut aussi des moyens pour que l'exécution en soit aisée. il. faut que läimarcheren-soit:bonmode: il-est: besoin de prévenir les chicanes;| l'astuce) de-:céux-auratent intérêt, à entravel les-dispositions:-de là loi:(2).2 Des: formes:trap minutieusess trop: subtiles; trop Jongues ne conviennent-jamais; il faut les élaguer les bannir siseule;ola simplicité doit tiompher.
Une contrée peut-avois Pesprit procéssif plus qu'une autre, la cupidité de quelques défenséurs peut: y manifes» ter plus qu'ailleurs. L'où a-vu souvent dans.des provinces* düminet uneivaine-éloquence; mné prolixité, autant utile aux orateurs, qu’elle est onéreuse aux parties; un style de morr dacité qui doit toujours déplaire, et ne. peut jamais.con- Yaincre(3). Que trop, il est quelque part où l’on ne veut pas se,persuader de. ce que. disait Cicéron(4).eris eloquens is qui it foro,.causisque civilibus isa dicer ur, probec sw ts) certes, ce n’est qu'une éloquence mâle,: concise.et.robuste;
VA Dé tonsidérationtl, hb:1; cap. X et XT.
(2) Nemo ex industria protrabat jurgium, 1.6,$.4, Cadidelpo- sulando, Pandectae Justinianene, tom. I.; pag- 87 Ed: Pañis, 1748. .(3) Advocats in perorahio tmgant qnod causa désiderat; iemiperent seab injuria;, 1.6:$. 2. Cod, de postulando, Pandectne ustinianeae. Parisiis, tom.I., pag.88.*""?""" e
Voyez aussi lart.1036 du Projer dé Code: (4). Orator, n.21.