piscouns pe M. Simeox. tx7
ceskairésysla nomination d’expérts en mombre impair, déja jwtrôduite-dans le titre des rapports,ralin de prévenir, les partages etes frais d’une nouvelle expertises
On ya:decide une question importante relative aux li- citations.: Il;,peut- arriver que de divers immeuliles existans dans une succession: aucunine soit susceptible de partage. Faudra-t-il les:vendre? non, si la totalité peu se partager commodément; si l'on en peut former des lots qui donnant à chaque aohéritier sa part en nature, épargnent Ja, nécessité et Jes frais-d’une citation(Art._074.).
Sile partage, n'a pour objet que la division dun ou plusieurs améubles sur lesquels les; droits. des parties sont déja Jiquidés, 1line sera besoin ni d'acte, ni de jugement deypartage,:les experts formeront les lots à la suite de l’es- timation des biens(Art. 075.).
Si le partage, embrasse des biens de toute nature, exige une composition.de. succession, des distractions, des cal- cils, des rapports de dons et' de-sommes reçues; en un mot, sal n’a pas la simplicité rare prévue par Pârticle 073, alors 1] pent exigér Ja décision d’un tribunal pour les ques- tions. contentieusés et l'intervention d'un-notaire, qui ras- semble les élémens du partage, les classe, les coordonné et en ctabhsse les résultats(Art. 976.).
Avant la révolution, les commissaires au Châtelet fai- saient les partages entre les mineurs et même entre toutes personnes, lorsque les partages étaient ordonnés par justice; ils avaient prétendu faire aussi tous ceuxyou les mineurs se- raient intéressés, quand même Je partage ne serait pas Or- donné par justice, leur prétention, avait été réprimée,, et lorsque le partage était volontaire, les notaires avaient ete maintenus dans Ja faculté d'y procéder, quoique des mi- neurs y fussent, intéressés.
La suppression des commissaires fit cesser les. contes- tationsgtrop fréquentes entre eux et les notates; elles ont été à larveille de se renouveler, depuis la pr omulgation du Code avil, non entre les commnssaites, puisqu'il n’y en a plus, mais rentre les avoués et, les notaires.
Sans doute, disait-on,. un partage peut étre fait par un notaire. comme patitout autre amiable compositeur; lors- qu'on.est d'accord; le notaire rest un fonctionnaire, public, mais pour donner seulement Vauthenticité aux conventions qu'on; veut lui porter À rédiger.{action en partage appar- tient, comme toutes les autres agtions, aux tribunaux; le refus Où l'impossibilité d'y procéder amiäblement, qui donne ouvefture a:cette action, la classe-nécessairement parmi les affaires contentieuses ou judiciaires apxquelles les notairgs sont£trangers.