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piscouns DE IV. SimMEoN. 1ET un système dont lesprit puisse embrasser l’ensemble, et sut lequel Vattention puisse se feposer.;

Vous le jugérez, au reste, d'aprés le bien qu'il peut faite,‘et il mcritéra votre assentiment s’il n'opère que des thängemens utilés, sil consefve ce qui était bon, et achève ée qui était incomplet.

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DISCOURS

De M. SrnéoN, ,Orateur du'Conséil-@'Etat, pro- noncé au Corps-Législatif, dans la séance du 4 avril 1806, sur la présentation du deuxiène Livre de-la deuxième Partie du projet de Codè de Procédure Civile.

MessiEuRs,

La seconde pärtie du Code.de procédure civile est con: sacrée aux procédures diverses: le livre premier vous.a déja été présenté. Nous vous apportons aujourd’hui le second livre, où sont tracées /es procédures relatives à l'ouverture des SUCCESSIONS.

Le projet rédigé par la commission que le Gouvernez met aÿait composee de magistrats et d'hommes si versés dans la pratique des tribunaux, etqui est devenu, après avoir été Soumis aux obsérvations des cours d’appel, la riche ma- tière dont lel Conseil d'Etat à formé ce Gode, contenait un troisième livre intitulé: Des procédures relarives aux faillites.

On:y avait indiqué les formes à suivre dans les scellés qüé la faillite reñd nécessaires, dans leur levée.et dansiles contrats d'union que lés créanciers ont coutume de, former.

1] a paru que ces formes, quine sont pas nouvelles, pourraient continuér d'être observées sans être formellement prescrites, jusqu’à cé que le Code de commerce donne un système complet de lois où seront comprises avec étendue, les faillités, ée qui les constitue, ce qui les rend fraudu- lenses et cuminellés, la manière de les constater, dé les poursuivre et de les términer.

Ce n’est pas qu’on aitentendu rien préjuger sur la, ques- ation diversement décidée dèns l’ancienne legislation, de sa-