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Code De Procédure Civile, Avec Les Motifs / Présentés Au Corps-Législatif, Par Les Orateurs Du Conseil-D'État
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piscouns-DE. M. BenLirr. 107

mes, l'avis: de chacun des parens dewa{étre-mentionné, fu procès-verbal, et les. membres dont, l'avis aura.été rejeté, pourront se pourvoir contre la délibération, ow le.voeu de la majorite.

Cette mesure, rendra chacun plus attentif a ses, devoirs; eu eflet, nul ne.pourra, par. la suite, se disculper particu- lièrement d'aucun mauvais résultat, que, par VPexhibition de sun propre.avisst la faute des pazticuliers ne sera point couverte par celle des. masses.

L'intérêt, du, pupille sera donc mieux protégé, et, le voeu du législateur mieux remplis çar il ne saurait,y aVOir ici rien de(vain, qui me pt bientôt devenir funeste,

11 était bon aussi de donner à chaque membre du con seil de famille, une.espéce. d'action; contre le. tuteur; pour l'obligex à remplir-certaines formalités, et même.pour ly aise personnkellement condemner.

Dans une matiere, loin dêtre stimulés par le grand mobile de. L'intérêt personnel,-trop,de gens napperçoivent que.des charges, il convient. dappeler..le plus de garanties possibles contre. une inertie justement redoutable,

Le iit. XI traite de la procédure relative à l'interdiction,

Code civil contient; sur ila.matière de, l'interdiction, besvçoup de, dispositions, dont plusieurs appartiennent déjà à«la«procédure qw'il.ne sagissait.que de. compléter; telle est la simplicité des nouveaux. articles, qu'il.serait superflu, du moins pour. le plus grand nombre, de vouloir. en déve- lopper l'esprit,.quand le texte seul remplit évidemment ée but.

Personne, ansurplus, ne, sétonnera de quelques, ad- ditiens, au-Code;civil que semble comporter le, projet actuel, et.quavec. une.légère attention lon reconnaîtra, facilemént nén-être que:le, développement nécessaire,

Ainsi, le Code civil(art. 496), statue qu'après avoir rècu l'avis du. conseil. de famille, le tribunal iuterrogera le défendeur.

Etait-il par-la prescrit d'interroger, de. suite, sans au- cun acte intermediaire, et notamment sans que l'avis du conseil de famille eût,été signifié au défendeur?

Non,.sans-doute;iet si cette signification métait pas textuellement.ordounée, par la première loi, cest. remplir son voeu que!de l'exprimer dans celle ci, et den imposer l'o- bligation réclamée dailleurs par le: droit naturel de Ja- fense, respectable et sacré, sur-tout quand] s'agit de létat des personnes.

C'est, pa une suite de ce droit, que la personne, dont