niscouns 0e M Benbren. 105

Insertion-davs le-journak du lieuyrou s'il yen point) dans l’un des-journaux qui is'impriment‘dans le, département:

Voila cerqui-devra avéirliem;-a peine de nu lité prtous tes les fois que les établissemens indiqués‘existeront;° et'il faudra qu'un mois-entier se°sort ccoubé depuis: l'accomplisse- mént-de toutés-ces formalitésy: avant qu’il-puisse être pro“ noncé-:aucun ijugement; cet intervalle: est» prescrit dans la vue de’laissersauxotiers ainsi avertis, ah délar suffisantpour intervenir;:sllsche jugent convenable:

Süls interviennent: ils opposeront leurs moyens; sans que jamais le se M aveu du mari fasse preuve en faveur dersar femme, car la collusion est‘aisément présumable en- ire ces derniers:.

Get aveu me fera pointpreuve; lors: même’ qu’il ny aurait pas de créanciers; çar si, en ce Cas, il n'ya pas uñ intérét actuel quiisyroppose, il reste l'intérêt prochain d’en- fans ou autres: héritiers qu’on'poarrait dépouiller par cette voie; il reste au législateur le devoir d’empécher que le:mari neoconfère par dés voies indirectes, dés avantages: que la loi réprourve.

Quand le jugement sera rendu; il sera soumis, pên- dant un an à la méme-publicité que da‘demande’; ei bien qu'après vlesraffiches(et insertion de ce jugement, larfemime puisse en poursuivre Pexécution:, le‘delai d’une‘ainée’est accordé à touteréantier; pour se pourvoir'par-Hiérçé-pppo- sition:

S'il ne s'estrpas pourvu dans:ce délai ,et après: d'ac- complissement exacti de. toutes les formalités, il n’y sera-plus reçu seantout doit avoir:un terme etisi lercréancier en souffre, il ne fera que subir la péinerde:sa négligence, puis< que-la loi aurarépaisé tous ses bienfaits envers lui,

Leles-sontys Messieurs, les vues:qu’on a'suivies pour concilier: le:doublesintérét,: et des femmes et des tiérs"et pour ne poiñt priver des premiers. d'un droit qu’elles tien- nent de leut position etide la loi, mais en mémertéms poar obvier aux abus dont tout le monde a-été témoin,.etdont beaucoup‘ont étécles victimes.

L'organisation dercette-partie peut être considérée coun- me toute nouvelle; et comme une grande amélioration das nos lois sur cette matière.

Le'titre IX duprojet de loi, traite de la séparation de

corps et du divorce:

En ce qui concerne la procédure du divorce;'‘notre projet n’a vait rien à ajouter aux dispositions contenues dans le Code civil, qui ne s’est point borné à en poser dés rè-