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contradicteire ravéc tousslesrintéressés;| eût sans doute at- teintosoms but ,s etreût peut-être: étésadmise;:malgrérles frais considérables qui-eneussent-résulté, sird'exécution n'én eût ététreconnue-impossbless smsmscettde)s 29l ax Les

Gommeñt;:emeflétp-supposer qu'une-femme connaisse tous les'créancieis:de:sonw ami; surtout si: celui: ci-veut lui en 2détoher:da:-connaïssance:;: et comment: lui imposer une obligation tquele: plus souvent:elle ne pourra remplir?‘La prévoyance contre la frawde-serait portée trop loin st; pour empèchervPabus;sellesaméantissait l'usage légitime ,-ou lex excice du-droituaccordé: par lai loi:

Qira:donc écarté cette-proposition;| mais.en:reconnais sant la nécessité que les demändes en séparations et les ju: géméñs qui staiuent, fussent environnés-de darplusigran- te: publicité; Re 5;

Gest cet‘engagement,| pris em quelque{sorte dans de Gode sewik,!que:le Godecde«procédure rwiènt remphr aus jourd'hux j

>1ba-simple publication-à l'audience dw tribunal dercom- merce, avec insertion sur un tableau affiché dans dleymêèmé local, atatteindrait pasiderbuts| raid G'estspountant tout-ceique prescrivait 4-cèt-égard l’ete dennance de-1678:(titre VHL;rant: 2:) ssen: renvoyant poux lesurplus auxifermalirés entel cas-dequéses: j sy Quelles-étaïent-cesy formalités rulténieures 2: c'étaiten quelques endroits la lecture qu’on fesait de la demande:eu séparation à Ja, porte de d'oglise; eta Lissue-de la messe pa- roïssiales; mais cettéllecture-fugitive ,; etisouvent faite mème avec:desseinsid'une manière mintellisitblé, me pouvait ètre qu'un bien: frêle docament.;:! SL,

Ajoutons-que-ces dispositions semblaient n'être preseri- iesy que, poux les femmes dé négocians! marchands ét ban: qui es) 5: tañdis quesda séparation debiens;«qui.est-une.ac- ton du-droit commun ,-unibénéfice introduit.en faveur de toutesfemmes-dont les: droits-{sont:en-pén},, doit étre:sou- misesà des règlesigénéräkes.

Le projet de Code établit-de:telles-solennités; qu'ilest difficile dé-croire:que-Fintérèt. des:tiers me:soit«point suffi- sarhment: averti. par lune au: moins:des: nombreuses voies qui sont ouvertes à cet effet.

sAffches de là demandesurdes tableans éxposés dans Vau- ditoire, tant du tribunal de premiere instance:\que de-celui deccommerce,: ps ïe

Mèmes-afiches::dans, les-chambres: d'avoués et: des no- ALES. rozog no& à;